Sécurité sociale - Chef de projet informatique sécurité

Sécurité sociale

La couverture sociale obligatoire : sécurité sociale étudiante ou professionnelle

La couverture sociale d'un étudiant, qu'il soit de nationalité française ou étrangère, se fait par l'adhésion au régime étudiant de la Sécurité sociale.

L'affiliation à la Sécurité sociale s'effectue en même temps que l'inscription administrative, moyennant l'avance de paiement de la cotisation, qui sera reversé entièrement à la caisse locale.

Les ressortissants de l'Espace Economique Européen (EEE) qui se rendent en France pour y poursuivre des études, peuvent être exonérés de la cotisation du régime étudiant s'ils sont en possession de l'un des formulaires suivants : E106, E111, E128, E121 ou encore d'une attestation d'affiliation à un régime d'assurance maladie conventionnel ou d'assurance maladie privée les couvrant eux-mêmes et les membres de leur famille qui les accompagnent le cas échéant, pour l'ensemble des risques auxquels ils peuvent être exposés pendant leur séjour en France.
Cette attestation d'assurance maladie devra être de la même durée que celle de l'année universitaire.

Conditions d'affiliation

Pour avoir droit à la Sécurité sociale étudiante, il faut :

Être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur agréé par la Sécurité sociale.
Avoir réglé la cotisation de la mutuelle étudiant directement à l'institut qui la reverse pour vous à la mutuelle
Avoir moins de 28 ans au 1er octobre de l'année universitaire en cours ou 30 ans si une thèse a été entamée avant l'âge de 28 ans.
Présenter obligatoirement un document ou un titre attestant la régularité du séjour.

Les mutuelles

Dans l'Académie d'Aix-Marseille deux mutuelles étudiantes sont actuellement habilitées à gérer le régime étudiant de la Sécurité sociale. Ces mutuelles sont :

la Mutuelle des Etudiants (L.M.D.E.)

6 rue Espariat	F-13100 Aix-en-Provence Cedex	Tél.: + 33 (0)8 10 60 06 01
10 rue Lafon	F-13006 Marseille	Tél.: + 33 (0)8 10 60 06 0

la Mutuelle des Etudiants de Provence (M.E.P.)

4 rue Reine Jeanne	F-13090 Aix-en-Provence	Tél.: + 33 (0)8 25 08 18 81
176 boulevard Baille	F-13005 Marseille	Tél.: + 33 (0)8 25 08 18 81

Les remboursements

Vous pouvez choisir votre médecin : le tarif des consultations ou visites des médecins conventionnés, qui ont passé un accord avec la Sécurité sociale, est fixé selon un barème de remboursement.

L'affiliation à la Sécurité sociale donne droit à des remboursements dont le pourcentage est calculé sur la base des tarifs de convention :

frais d'hospitalisation, selon les cas (gravité ou durée de l'hospitalisation) de 80 % à 100 %
frais médicaux (consultations, visites) à 70 %
frais de pharmacie à 35 % et 65 % et, dans de rares cas, à 100 %
frais d'auxiliaires médicaux (masseurs-kinésithérapeutes, infirmières) à 60 %
frais de soins dentaires (actes, soins ou prothèses) à 70 %
frais d'optique à 65 %

Ces deux derniers points ne sont que très partiellement remboursés et la prise en charge d'une partie des frais de prothèse dentaire est subordonnée à un accord préalable de la Sécurité sociale.
Les autres soins sont remboursés de 60 % à 100 % selon leur nature.
C'est la raison pour laquelle une garantie mutualiste, proposée par les mutuelles étudiantes, est indispensable.

Les remboursements complémentaires

Les mutuelles proposent également, pour une cotisation relativement faible des remboursements qui complètent ceux de la Sécurité sociale.

Cas particuliers des étudiants étrangers boursiers

Dans le cadre d'accords avec le CROUS, les mutuelles proposent aux étudiants boursiers du gouvernement français, d'un gouvernement étranger ou d'organismes internationaux une couverture sociale spécifique.

La cotisation est le plus souvent payée directement par le CROUS à la mutuelle, l'étudiant étant dispensé du paiement :

les boursiers de Gouvernements étrangers ou d'organismes internationaux (BGE) bénéficient également d'une garantie maximale moyennant une cotisation variable en fonction d’une affiliation à la Sécurité sociale ou à un contrat d'assurance. Cette cotisation est prise en charge par l'Etat ou l'organisme qui finance la bourse.