La VAE a un coût dont le montant est variable. Elle comporte des frais liés au traitement de la candidature, à l’accompagnement, à l’examen du dossier et enfin au passage devant le jury. Droit inscrit dans le code du travail, la VAE peut faire l’objet d’une prise en charge partielle ou totale par les différents acteurs qui participent aux dépenses de la formation professionnelle continue : Etat, régions, entreprises, OPCA etc. Cependant, les modalités diffèrent selon la situation de la personne concernée.
 Pour les salariés en CDI, CDD, intérim
- Lorsque l’action de validation des acquis est organisée avec l’accord de votre employeur dans le cadre du plan de formation* de l’entreprise, elle peut être financée par l’entreprise. Le financement des actions de VAE est alors assuré sur le budget formation correspondant ou par l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) dont relève l’entreprise. Deux conditions doivent pour cela être remplies : • la VAE ne peut se faire qu’avec le consentement du salarié (le refus de ce dernier ne peut constituer une faute ou un motif de licenciement),
• une convention doit être signée entre l’employeur, le salarié et le ou les organismes chargés des actions de VAE. Pendant les actions de VAE, le bénéficiaire conserve son statut de salarié : rémunération, protection sociale, obligations vis-à-vis de l’employeur etc...
- Lorsqu’elle est organisée à votre initiative dans le cadre d’un congé individuel de formation, son financement peut être assuré par l’OPACIF (Organisme Paritaire Collecteur Agrée gestionnaire du Congé Individuel de Formation qui collecte auprès des entreprises les contributions affectées au CIF).
- Il est également possible de demander à son employeur un congé pour validation des acquis de l’expérience (« CVAE », voire l’article consacré à ce thème dans notre dossier). La durée maximale de ce congé correspond à 24 heures de temps de travail (soit l’équivalent d’environ trois jours). Si vous avez obtenu de l’organisme paritaire la prise en charge des dépenses correspondant à ce congé, vous conservez votre rémunération. Autres cas
- Pour les agents publics (titulaires ou non titulaires) : financement par l’administration, les établissements publics dans le cadre du plan de formation.
- Pour les non-salariés (professions libérales, exploitants agricoles, artisans, commerçants, travailleurs indépendants...) : financement par les organismes collecteurs correspondants à la branche professionnelle. Quelques exemples : Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (www.vivea.fr), Fond Inter-Professionnel de Formation des Professionnels Libéraux (hors médecins) (www.fifpl.fr), Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprises (www.agefice.fr), Confédération Nationale des Métiers de l’Artisanat et des Services (www.cnams.fr) etc.
- Pour les demandeurs d’emploi (indemnisés ou non) : financement par les Assedic, l’Etat, les Conseils régionaux, dans le cadre du PARE (Plan d’Aide au retour à l’Emploi) et/ou du PAP (Projet d’Action Personnalisé)
- Pour toute personne souhaitant acquérir une certification : financement par l’intéressé lui-même, ou avec l’aide de l’Etat voire de la région dans certaines circonstances.
* Le plan de formation de l’entreprise est financé par une cotisation obligatoire minimale sur la masse salariale : il prend en charge le salaire intégral durant le temps de formation, les frais de déplacement et d’hébergement, ainsi que le coût de l’inscription à la formation. |
